CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – document téléchargeable
TERMES
Utilisateur: personne ou entreprise qui commande sur Flash-Back, paie en ligne et fournit un document original à traiter.
Original : document (photo ou autre) confié par l’utilisateur à Flash-back, qu’il soit numérique (fichier) ou physique (diapositive, négatif, photo papier,…)
Traitement : ensemble des opérations apportées par Flash-Back au document du client, il se fait TOUJOURS sur une COPIE de l’original il peut s’agir d’une retouche, d’une reconstruction, d’une correction chromatique.
Document traité : document résultant du traitement
Commande : engagement pris par le client de confier une mission à Flash-Back.
Article : élément constituant d’une commande. Une commande peut être constituée de plusieurs articles.
Attention l’annulation d’une commande annule TOUS les articles de celle-ci.
Par la passation de toute commande l’utilisateur reconnait accepter les conditions générales énoncées ci-dessous :
- Les originaux confiés à FLASH-BACK sont considérés comme libres de droits d’auteur et le client assume l’entière responsabilité des contenus communiqués.
- FLASH-BACK ne pourra en aucun cas être tenu d’aucune responsabilité quelle qu’elle soit en raison d’un éventuel contenu pouvant porter à confusion, d’atteinte à l’image à la protection de la vie privée ou qui serait une forme de plagiat quelconque.
- Le traitement est réalisé avec intégrité et dans le plus grand respect du contexte original
- Toutefois en cas de reconstruction de dégâts importants de l’original il n’est pas impossible que le document traité présente une légère interprétation du sujet.
- Pour tout complément d’information ou soumettre un fichier avant de l’envoyer à FLASH-BACK
il vous est toujours possible de nous contacter via e-mail, idéalement en français ou anglais ( aussi éventuellement en allemand ou espagnol). FLASH-BACK s’engage à répondre dans les 72 heures (ouvrables)
- FLASH-BACK se réserve le droit de refuser toute commande qui serait impossible à réaliser techniquement ou à contenu douteux (qui pourrait représenter une atteinte aux bonnes moeurs ou une suspiscion de fraude – que nous seront seuls à juger). Ce refus notifié par e-mail lors de la «confirmation de commande» engendre automatiquement le remboursement à l’utilisateur de la totalité du montant de la commande refusée via le même moyen que celui utilisé pour le payement. Le refus de FLASH-BACK d’exécuter une commande ne pourra jamais entrainer d’indemnité.
- FLASH-BACK s’engage à tout mettre en oeuvre pour réaliser la commande dans un délai de 15 jours ouvrables toutefois en cas d’impossibilité, un avertissement serait envoyé par e-mail.
- Tous les contenus sont considérés, par défaut, comme confidentiels par FLASH-BACK.
Toutefois afin de pouvoir promouvoir notre savoir faire, nous nous réservons le droit d’utiliser des portions, non reconnaissables, des originaux traités ou non confiés à FLASH-BACK. Seule une option du formulaire lorsqu’elle est cochée par l’utilisateur lors de la commande peut nous empêcher TOUTE utilisation même partielle de l’original (traité ou non). Cette option n’est pas une option payante.
- Le client jouit d’une liberté totale d’utilisation du matériel traité par FLASH-BACK. Il en reste pleinement propriétaire. Aucun droit d’auteur, de propriété intellectuelle ou autre ne sera jamais d’application.
- Le site FLASH-BACK. eu ou .be est ouvert à tout utilisateur via le formulaire d’inscription (pour autant que les données communiquées soient véridiques) nous nous réservons néanmoins le droit de refuser l’accès au site ou suspendre le compte de tout utilisateur (pour cause de manquement sérieux) à tout moment et sans préavis.
- Tous les éléments repris sur le site internet de FLASH-BACK sont sa propriété exclusive. Toute utilisation de tout ou partie des éléments du site est interdite.
- FLASH-BACK se réserve le droit de modifier les critères techniques et ses prix sans préavis.
Ces modifications ne s’appliquant pas au commandes en cours.
- RETRACTATION
Impossibilité d’application du droit de rétractation dans le cas présent. Le traitement représentant une intervention technique sur-mesure, il nous est malheureusement impossible de pouvoir appliquer le droit de rétractation si :
13.1. Cfr loi 21.12.2013
13.1.1. Art VI. 73 1° les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise;
13.1.2. la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a
commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
13.2. La prestation représentant une intervention technique sur-mesure, le consommateur reconnait
par les présentes qu’il ne peut bénéficier de ce droit de rétractation.
13.2.3. Pour rappel toute commande est définitive dès confirmation de la commande par le presta- taire de services (envoi de la confirmation automatique via e-mail.)Seule l’annulation de la commande via le formulaire prévu à cet effet (connexion – mon compte – commande – annulation) AVANT la réception de la confirmation automatique envoyée via e-mail sera valable.
- APPLICATION DE LA TVA
Application de la TVA belge (21%) sauf pour les commandes professionnelles issues de pays européens : application de la TVA intra-communautaire = à 0% .
- TRANSMISSION DES ORIGINAUX PHYSIQUES (dia, photos, ektachrome, etc)
En cas de transmission d’originaux par l’utilisateur à FLASHBACK, l’utilisateur assume les risques du transport qu’il a choisi jusqu’à destination. Toute déterioration ne pourra pas être imputée à FLASHBACK même si le moyen de transmission utilisé à été conseillé par ce dernier.
Les originaux physiques sont renvoyés par FLASH-BACK via : envoi postal recommandé + avis de réception dans une enveloppe renforcée, chaque envoi étant couvert par l’assurance de la poste à concurrence de 250 euros TVAC.
FLASH-BACK faisant appel à un intermédiaire pour ses envois postaux, sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de problème survenu entre FLASH-BACK et le destinataire.
- INDISPONIBILITES DU SITE
Si notre site devait être indisponible pour cause de problème technique involontaire mise à jour ou maintenance, l’utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité due au désagrément.
Si notre site renvoit vers d’autres sites/liens partenaires, sponsors ou publicitaires, Flash-Back n’est pas responsable pas les contenus de ces sites.
En cas de litige, le tribunal de Liège – arrondissement de Verviers (Belgique) est seul compétent.
- RECLAMATION
Pour être recevable toute réclamation doit être introduite dans les 48 heures dès réception des originaux traités, via la rubrique «réclamation» du site réservée à cet effet.
– Il est interdit d’utiliser tout ou partie des éléments du site pour des raisons évidentes de protection
de la vie privée et droits d’auteurs des éléments du site.
– En cas de non réception de l’original dans les 15 jours suivant l’envoi et le paiement d’une com-
mande, celle-ci sera automatiquement annulée et remboursée.
– En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Liège – Division Verviers, (Belgique) seront compétents.
- ENGAGEMENT
L’engagement liant FLASH-BACK à l’utilisateur est valable depuis la réception de la commande, du paiement ET de l’original jusqu’à :
A. la fourniture de l’original traité et de l’éventuel renvoi de l’original par envoi recommandé avec avis de réception.
B. l’annulation de celle-ci par l’utilisateur
C. la signification de l’annulation de celle-ci par FLASH-BACK pour cause d’impossibilité technique (original irrécupérable) ou morale (moeurs, fraude)
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les informations recueillies par le formulaire d’inscription ne sont utilisées que dans le cadre de la bonne exécution de la commande et éventuellement pour la promotion de FLASH-BACK. Ces données ne seront ni transmises, ni vendues, ni croisées, ni utilisées à des fins commer- ciales extérieures à FLASH-BACK.
Pour plus d’information voir RGPD
Les originaux sont traités en interne avec discrétion, FLASH-BACK n’étant pas un intermédiaire mais le prestataire des traitements apportés aux originaux.
- IDENTIFICATION
L’identification d’un utilisateur se fera par son login (adresse de courrier électronique) et son mot de passe
L’identification de toute commande se fera par son numéro interne (communiqué par nous via courrier électronique).
Il devra impérativement être rappelé pour toute communication afin de pouvoir obtenir une
information sur la commande, sans ce numéro aucune information ne sera communiquée.Ne le perdez pas!
- CONFIRMATION
La confirmation, la modification ou l’annulation de la commande par FLASH-BACK (voir plus haut) se fera toujours par courrier électronique (e-mail) via l’adresse communiquée par le client dans le formulaire.
L’utilisateur ne pourra annuler que via le formulaire de l’onglet «connexion» – mon compte – annuler du site.
- TRAITEMENT
Les originaux sont manipulés avec le plus grand soin par des professionnels utilisant du matériel professionnel. Leur traitement sur mesure en fonction des corrections à apporter est opéré par des opérateurs spécialisés.
Les originaux numérisés ou physiques ne sont JAMAIS altérés par notre intervention.
- FOURNITURE DES DOCUMENTS TRAITES
Les documents traités par FLASH-BACK sont renvoyés sous forme de fichier informatique .jpeg de la plus grande taille utilisable possible. Si le document traité est de taille trop importante pour pouvoir être transmis par courrier électronique, celui-ci sera renvoyé via la plateforme WeTransfer dont le code d’accès arrivera dans la boite de courrier électronique de l’utilisateur et restera accessible pendant 8 jours.Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis et incitons, de ce fait, les utilisateurs à les consulter régulièrement.La transparence et la confidentialité sont à nos yeux les conditions d’une bonne expérience pour tous que nous souhaitons renouveler. Merci pour votre confiance.
